La Fiscalité Australienne
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Cet article a pour objectif de vous indiquer les grandes lignes de la fiscalité australienne.
Les textes fiscaux changent en permanence et nous vous recommandons fortement de faire appel à un spécialiste pour toutes les questions touchant à la fiscalité (voir la liste de nos partenaires).
Enfin, les calculs et les incidences fiscales seront différents selon votre pays de résidence : présence ou absence d’une convention fiscale avec l’Australie (impact sur la succession, les déclarations, etc.).
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Comme vous pourrez le lire ci-dessous, les déductions fiscales sont nombreuses.
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1. Principes généraux
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REVENUS BRUTS – DEDUCTIONS = REVENUS IMPOSABLES
REVENUS IMPOSABLES X 32.5% = IMPOTS A PAYER
REVENUS IMPOSABLES – IMPOTS A PAYER = REVENUS NETS
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2. Définitions
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REVENUS BRUTS = tout gain perçu en Australie (intérêts, loyers, dividendes, etc.)
DEDUCTIONS = charges, frais, amortissements liés aux revenus bruts
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3. Avantages du système fiscal Australien
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- Pas d’impôt sur la succession en Australie et succession libre.
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Attention, cet avantage est surtout intéressant si votre pays de résidence n’a pas de convention fiscale avec l’Australie (Nlle Calédonie, Polynésie, etc.).
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Pour la France métropolitaine, il conviendra de faire préparer un testament ad hoc (sur place et uniquement pour votre bien en Australie) et organiser votre succession en Australie pour éviter toute contestation possible. C’est un acte simple et facile à commander (voir notre page partenaires / juriste).
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- Les revenus et les déductions sont regroupés
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Les déductions fiscales d’un bien peuvent servir à diminuer les revenus imposables d’un autre bien.
Ex. : maison A payée cash et maison B payée avec un crédit
Dans ce cas, le crédit de la maison B diminuera les revenus imposables des maisons A+B
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- Les intérêts liés à un prêt sont déductibles sans limite de montant ni de durée
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Attention, cela ne s’applique que si le prêt est octroyé par une banque en Australie.
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- Un bien résidentiel neuf est amortissable
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Sans passer par une société (type SCI ou SARL), un particulier peut déduire de ses revenus locatifs l’amortissement de son bien.
L’amortissement d’un bien en australie est une notion purement comptable : un bien dispose d’une durée de vie fiscale théorique de X années. On divise ensuite la valeur du bien par ce nombre d’années pour obtenir l’amortissement.
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Ex. Un appartement acheté neuf $400.000 sur Sydney
Durée de vie fiscale : 40 ans (simplification pour l’exemple, chaque cas est différent)
Amortissement = $400,000 / 40 ans = $10,000
Vous pouvez déduire $10,000 de vos revenus.
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Attention
Cette déduction n’est valable que si le calcul est fait par un expert agréé par le fisc australien.
Le calcul n’est pas le même selon le type de bien acquis (appartement ou maison car la valeur du terrain n’entre pas dans le calcul).
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- Tout ce que vous dépensez pour votre bien est déductible
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La liste est longue mais, voici les éléments les plus significatifs :
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– intérêts liés au prêt bancaire (sans limite de durée ou de montant)
– amortissement (voir ci-dessus)
– aménagements (luminaires, meubles, rideaux, électroménager, etc.)
– frais d’achat (notaire, divers)
– frais de mise en location (y compris les frais de copropriété)
– frais de maintenance (réparations, améliorations, entretien)
– frais municipaux (poubelles, eaux usées, etc.)
– eau (toujours à la charge du propriétaire en Australie)
– comptable (pour vos déclarations fiscales)
– assurance
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Le fisc australien permet même de déduire 1 billet d’avion A/R par an par copropriétaire depuis son lieu de résidence principal !
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Site Officiel de l’Australian Tax Office (dépenses déductibles)
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Notre métier, c’est l’immobilier mais, nous sommes là aussi pour vous conseiller et vous aider.
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